1er mars 2022
Afin d’illustrer au mieux les promesses d’Anne Hidalgo au regard du régime des transmissions, je vous propose deux cas concrets.
Illustration n° 1 : Patrimoine inférieur à 300 000€
En 2022, Eric et Emmanuel héritent de leur père Jean-Luc.
Le patrimoine de ce dernier s’élève à 280 000€.
Aucune donation n’a été réalisé dans les 15 dernières années.
Le montant des droits de succession selon le système actuel :
Eric et Emmanuel perçoivent chacun 140 000€.
L’abattement personnel de 100 000€ est applicable.
La base taxable est donc de 140 000 – 100 000, soit 40 000€.
Le calcul des droits de succession est le suivant :
8 072 * 5% = 404€
(12 109 – 8 073) * 10% = 404€
(15 932 – 12 110) * 15% = 573€
(4 000 – 15 933) * 20% = 4 813€
Total : 6 194€ par enfant.
Les droits de succession s’élèvent à 12 389€.
Le montant des droits de succession selon les propositions d’Anne Hidalgo :
Le patrimoine faisant l’objet de la transmission est de 280 000€, soit inférieur à 300 000€.
A cet égard, la succession est exonérée de droits de mutation à titre gratuit.
Eric et Emmanuel devront verser 0€ de droits au titre de la succession de leur père.
L’application de la mesure d’Anne Hidalgo permet une économie d’impôt de 12 389€.
Illustration n° 2 : Patrimoine supérieur à 2 000 000€
En 2022, Emmanuel hérite de son père Jean-Luc.
Le patrimoine de ce dernier s’élève à 2 000 000€.
Aucune donation n’a été réalisé dans les 15 dernières années.
Le montant des droits de succession selon le système actuel :
Emmanuel perçoit la totalité du patrimoine de son père, soit 2 000 000€.
L’abattement personnel de 100 000€ est applicable.
La base taxable est de 2 000 000 – 100 000, soit 1 900 000€.
Le calcul des droits de succession est le suivant :
8 072 * 5% = 404€
(12 109 – 8 073) * 10% = 404€
(15 932 – 12 110) * 15% = 573€
(552 324 – 15 933) * 20% = 107 278€
(902 838 – 552 325) * 30% = 105 154 €
(1 805 677 – 902 839) * 40% = 361 135 €
(1 900 000 – 1 805 677) * 45% = 42 445 €
Total : 617 393 €.
Les droits de succession s’élèvent à 617 393 €.
Le montant des droits de succession selon les propositions d’Anne Hidalgo :
Emmanuel perçoit la totalité du patrimoine de son père, soit 2 000 000€.
L’abattement personnel de 100 000€ est applicable.
La base taxable est de 2 000 000 – 100 000, soit 1 900 000€.
Le calcul des droits de succession est le suivant :
8 072 * 5% = 404€
(12 109 – 8 073) * 10% = 404€
(15 932 – 12 110) * 15% = 573€
(552 324 – 15 933) * 20% = 107 278€
(902 838 – 552 325) * 30% = 105 154 €
(1 805 677 – 902 839) * 40% = 361 135 €
(1 900 000 – 1 805 677) * 60% = 56 594 €
Total : 631 542 €.
Les droits de succession s’élèvent à 631 542 €.
La mesure d’Anne Hidalgo entraîne une augmentation d’impôt de 14 149€.
Il s’agit d’une proposition ayant pour objectif d’imposer davantage les héritages d’un montant supérieur à 1 900 000€.
Madame Fiscal
#lafiscalitédéchiffrée
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