1er mars 2022
Afin d’illustrer au mieux les promesses de Christiane Taubira, au regard du régime des transmissions, je vous propose un cas concret.
Eric et Emmanuel perçoivent à la mort de leur père Jean-Luc en 2022, 250 000€ chacun.
Le montant des droits de succession selon le système actuel :
Eric et Emmanuel perçoivent chacun 250 000€ d’héritage.
L’abattement personnel de 100 000€ est pas applicable.
La base taxable de chaque enfant est de 250 000 000 – 100 000, soit 150 000€.
Le calcul des droits de mutation à titre gratuit est le suivant :
8 072 * 5% = 404€
(12 109 – 8 073) * 10% = 404€
(15 932 – 12 110) * 15% = 573€
(150 000 – 15 933) * 20% = 26 813€
Total : 28 194€ par enfant.
La succession entraîne le paiement de 56 389€ de droits de succession par Eric et Emmanuel.
Le montant des droits de succession selon les propositions de Christiane Taubira :
Eric et Emmanuel perçoivent chacun 250 000€ d’héritage.
Pour chaque enfant, il convient d’appliquer l’abattement de 200 000€ selon la proposition de Christiane Taubira.
La base taxable de chaque enfant est donc de 250 000 – 200 000, soit 50 000€.
Le calcul des droits de mutation à titre gratuit est le suivant :
8 072 * 5% = 404€
(12 109 – 8 073) * 10% = 404€
(15 932 – 12 110) * 15% = 573€
(50 000 – 15 933) * 20% = 6 813€
Total : 8 194€ par enfant.
La succession entraîne le paiement de 16 389€ de droits de succession par Eric et Emmanuel.
En appliquant la proposition de Christiane Taubira, Eric et Emmanuel sont susceptibles de bénéficier d’une économie d’impôt totale de 20 000€.
Madame Fiscal
#lafiscalitédéchiffrée
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