1 mars 2022
“En plus de la peine qui nous envahit au décès d’un être cher, nous sommes submergés par les démarches administratives à effectuer et les droits de succession à payer”.
“Le deuil prend du temps, mais ne commence qu’une fois l’ensemble des démarches réalisées”.
J’ai entendu à quelques reprises ces réflexions de personnes endeuillées qui illustrent leur désarroi face à cette situation dramatique.
Un décès dans une famille est une étape extrêmement difficile qui peut être source de conflits au regard de l’héritage en jeu. Au-delà des querelles familiales pour savoir qui du fils ou de la fille va toucher le pactole, il y a une phase de gestion administrative à effectuer, dont le paiement des droits de succession, qui peut s’avérer pénible.
En effet, la mort d’un individu engendre le paiement de droits de succession, qui correspondent à la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers.
Tout au long de sa vie, il a contribué aux dépenses publiques de son pays en versant divers impôts et à son décès, une partie de son patrimoine est prélevée afin de payer les droits de succession.
La fiscalité inhérente aux successions fait l’objet de nombreux débats depuis janvier dernier entre les candidats de droite et de gauche. En effet, à la suite des propositions du Conseil d’analyse économique, en décembre 2021, prônant une refonte de la fiscalité de l’héritage, les aspirants à la présidence de la République fourmillent d’idées sur une potentielle restructuration du système fiscal en vigueur.
Les candidats, dotés de leur plus beau maillot, s’affrontent sur le terrain afin de défendre leur vision de la fiscalité liée aux successions. L’équipe de gauche, avec Jean-Luc Mélenchon en pilier, souhaite imposer davantage les héritages des patrimoines les plus importants. A l’inverse, l’équipe de droite menée par deux femmes, envisage de soulager les classes moyennes supérieures des droits de mutation à titre gratuit pour cause de mort, afin d’atténuer le phénomène d’exil fiscal.
Avant d’aller plus loin, je vous propose de vous faire un petit récapitulatif du régime successoral actuel.
Lors du décès d’un individu, son patrimoine est évalué en prenant en compte ses actifs et ses potentielles dettes, afin de procéder à sa division en fonction du nombre d’héritiers.
Chaque héritier, en fonction de son degré de parenté avec le défunt, est susceptible de bénéficier d’un abattement s’il n’a pas bénéficié d’une donation du défunt sous les 15 dernières années. Les droits de succession sont calculés sur le montant de l’héritage perçu par l’héritier et en fonction de son degré de parenté, selon le barème progressif de l’article 777 du code général des impôts.
A titre de précision, le conjoint du défunt, qu’il soit marié ou pacsé, est exonéré de droits de succession.
Voici un petit schéma illustrant le système actuel :
Je tiens à préciser que les droits de succession ne concernent qu’une minime partie des français. En effet, selon les chiffres de l’Insee, en 2019 l’héritage moyen s’élève à 120 800€. Ainsi, après application des abattements, la part du patrimoine du défunt transmise aux héritiers est exonérée de droits de succession. Le conseil d’analyse économique confirme ce point, puisque selon lui 85% à 90% des successions en ligne directe ne sont pas imposées. L’engouement des candidats pour cette problématique est d’autant plus inattendu !
Intéressons nous maintenant aux propositions des candidats.
Sur le terrain, a gauche de la mêlée, Anne Hidalgo propose d’exonérer de droits de succession les héritages inférieurs à 300 000€, mais en contrepartie elle souhaite augmenter lesdits droits pour les patrimoines supérieurs à 2 millions d’euros. Pour ce faire, la candidate du Parti socialiste, prévoit de revoir le barème des droits de mutation à titre gratuit pour cause de mort, en taxant à 60% à partir de 1 900 000€. Je vous propose une illustration chiffrée ici !
Christiane Taubira, candidate du Parti radical de gauche, suit la lignée de la maire de Paris, puisqu’elle propose d’exonérer de droits de succession les transmissions à hauteur de 200 000€. De plus, luttant contre les inégalités, elle envisage de supprimer les niches fiscales, telles que le pacte Dutreil (un article sera consacré à ce mécanisme spécifique de transmission d’entreprise), car elle estime que “pour les grosses fortunes, la France est un paradis fiscal”.
Depuis, la publication de cet article, Christiane Taubira s’est retirée de la campagne présidentielle.
Enfin, en tête de la mêlée, Jean-Luc Mélenchon, dans le prolongement de sa révolution fiscale, propose d’augmenter les droits de succession des gros patrimoines et de plafonner l’héritage à 12 millions d’euros par héritier. Le tribun de la gauche a énoncé que “lorsqu’un héritage sera supérieur à 12 millions d’euros, je prendrai tout ce qu’il y aura au-dessus”. Je vous propose une illustration chiffrée ici !
Ce montant doit comprendre l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie de l’héritier.
Au regard du caractère confiscatoire de cette mesure, il est peu probable que celle-ci puisse être appliquée si Jean-Luc Mélenchon est élu Président de la République.
Concernant le centre, Emmanuel Macron n’a donné aucune précision sur une quelconque réforme du régime actuel des successions.
De l’autre côté de la mêlée, Eric Zemmour doit également préciser les contours de son programme relatif au régime fiscal des successions.
Marine Le Pen, quant à elle, juge les droits de succession comme des impôts injustes qu’il convient de supprimer pour une majorité des français. Or, comme énoncé précédemment, peu de français sont concernés par cet impôt, donc cette mesure aura très peu d’impact si elle est mise en œuvre.
De plus, la candidate du Rassemblement national souhaite exonérer les transmissions de biens immobiliers à hauteur de 300 000€. Par ici, si vous souhaitez avoir une illustration chiffrée de l’impact de cette mesure !
Enfin, Valérie Pécresse prévoit d’augmenter l’abattement à 200 000€ en cas de transmission pour cause de mort en ligne directe et à 100 000€ en ligne indirecte. Je vous propose une illustration chiffrée ici !
Tous ces chiffres sont bien beaux mais quels sont les impacts de telles mesures ? Tout au long de l’article j’ai inséré des liens qui vous redirigent vers des illustrations concrètes permettant de mieux cerner l’impact des propositions des candidats.
J’espère que cet article vous permettra de débattre avec vos proches sur les intentions fiscales des candidats au regard des successions !
Je vous retrouve très vite pour un nouvel article de la série présidentielle.
Madame Fiscal
#lafiscalitédéchiffrée
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