1er mars 2022
Afin d’illustrer au mieux les promesses de Marine Le Pen au regard du régime des transmissions, je vous propose un cas concret.
Valérie, Eric et Emmanuel perçoivent à la mort de leur père en 2022, 183 000€ chacun. A titre de précision, leur mère, Marine, est décédée alors qu’ils étaient jeunes enfants.
Le patrimoine de leur père Jean-Luc s’élevait à 550 000€ et comprenait une maison d’une valeur de 300 000€.
Les enfants ont perçu une donation de ce dernier en 2010, soit il y a 12 ans.
Le montant des droits de succession selon le système actuel :
La part taxable de chaque enfant est de 183 000€.
L’abattement personnel de 100 000€ n’est pas applicable car il a déjà été utilisé en 2010, soit il y a moins de 15 ans.
Le calcul des droits de succession pour chaque enfant est le suivant, selon le barème de l’article 777 du code général des impôts :
8 072 * 5% = 404€
(12 109 – 8 073) * 10% = 404€
(15 932 – 12 110)* 15% = 573€
(183 000 – 15 933) * 20% = 33 413€
Total : 34 794 €.
Valérie, Eric et Emmanuel devront chacun verser 34 794€ de droits de succession au titre de la transmission de leur père.
Le montant des droits de succession selon les propositions de Marine Le Pen :
Le bien immobilier représente 300 000€ du patrimoine. En application de la mesure de la candidate du Rassemblement national, ce bien immobilier est exonéré des droits de succession. Ainsi, il convient de calculer le montant des droits sur 550 000 – 300 000, soit 250 000€ au total, et 83 000€ par enfant.
Ces derniers ont perçu une donation en 2010, lors de laquelle ils ont bénéficié de l’abattement personnel de 100 000€. L’abattement est de nouveau applicable en 2020, ainsi, ils peuvent en bénéficier lors de la succession de leur père.
La part taxable de chaque enfant est donc de 0€, puisque le montant de l’abattement est supérieur au montant de l’héritage perçu.
Avec les propositions de Marine Le Pen, Valérie, Eric et Emmanuel ne devront payer aucun droit de succession.
En appliquant les mesures fiscales de Marine Le Pen, les enfants de Jean-Luc économisent au total 104 382€ d’impôts au titre de sa succession.
C’est un bon point pour les électeurs de la candidate du Rassemblement National !
Madame Fiscal
#lafiscalitédéchiffrée
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