Le présent document constitue la politique de confidentialité (ci-après la “Politique”) du présent site internet accessible à l’adresse https://madamefiscal.fr (ci-après le “Site internet”). Il informe les internautes visitant le Site internet (ci-après les “Internautes”) sur les conditions dans lesquelles sont traitées les données à caractère personnel les concernant et qui sont collectées par le biais du Site internet par Madame Azéma LE CAM (ci-après “MadameFiscal.fr”), établie au 120 rue des martyrs de la résistance à Lomme (59160) en France.
Qui est le responsable des traitements effectués sur les données concernant les Internautes ?
MadameFiscal.fr est responsable des traitements effectués sur les données concernant les Internautes.
Comment contacter MadameFiscal.fr pour des questions et requêtes relatives à la protection des données ?
MadameFiscal.fr invite les Internautes à la contacter à l’adresse mail suivante : contact@madamefiscal.fr.
Qu’est-ce que MadameFiscal.fr effectue sur les données concernant les Internautes ?
Par le biais du Site internet, MadameFiscal.fr met en oeuvre, sur les données concernant les Internautes, les traitements suivants (ci-après les “Traitements”) :
- la gestion et modération des commentaires laissés par les Internautes sur le Site internet;
- la mesure de l’audience et de la navigation sur le Site internet;
- la gestion des demandes des Internautes relatives à l’exercice de leurs droits informatiques et libertés.
Pourquoi MadameFiscal.fr met -elle en œuvre ces Traitements ?
MadameFiscal.fr procède à la gestion et modération des commentaires laissés par les Internautes sur le Site internet afin de pouvoir interagir avec les Internautes quant au contenu qui y est publié.
MadameFiscal.fr met également en œuvre la mesure de l’audience et de la navigation sur le Site internet afin de produire des statistiques anonymisées servant à orienter la ligne éditoriale du contenu qui y est publié.
La gestion des demandes des Internautes relatives à l’exercice de leurs droits informatiques et libertés afin de respecter ces derniers conformément aux exigences légales issues de la loi informatique et libertés et du Règlement général sur la protection des données.
Sur quelle base légale MadameFiscal.fr fonde-t-elle la mise en œuvre des Traitements ?
Concernant la gestion et modération des commentaires laissés par les Internautes sur le Site internet, MadameFiscal.fr se fonde sur son intérêt légitime à communiquer avec son audience en tant que créateur de contenu en ligne.
Quant à la mesure de l’audience et de la navigation sur le Site internet, celle-ci est effectuée sur le fondement de l’intérêt légitime de MadameFiscal.fr à améliorer son contenu et sa ligne éditoriale vis-à-vis des retours statistiques générés dans ce cadre. À cet égard, cette mesure est opérée au moyen d’un procédé respectueux de la vie privée et qui recours au calcul d’une empreinte cryptographique et non à des traceurs ou autres cookies tierces.
La gestion des demandes des Internautes relatives à l’exercice de leurs droits informatiques et libertés est mise en oeuvre en raison de l’obligation légale de MadameFiscal.fr d’appliquer les dispositions du chapitre 3 du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD)
Quelles sont les données, concernant les Internautes, que MadameFiscal.fr collecte sur le Site internet ?
Les données à caractère personnel concernant les Internautes (ci-après les “Données des Internautes”) collectées par MadameFiscal.fr au moyen du formulaire de rédaction de commentaires sur le Site internet sont les suivantes :
- le pseudonyme ou le nom et/ou le prénom
- adresse de courriel
- le contenu des commentaires,
- la date de soumission en ligne de chaque commentaire
- le statut (“publié” ou “non publié”) de chaque commentaire.
Les Données des Internautes que collecte MadameFiscal.fr sur le Site internet dans le cadre de la génération d’empreintes cryptographiques de mesures d’audience sont les suivantes :
- le système d’exploitation de chaque Internaute ;
- les extensions du navigateur de chaque Internaute ;
- l’adresse IP de l’Internaute ;
- Le langage du navigateur de chaque Internaute.
Dans le cadre de la gestion des demandes et requêtes des Internautes relatives à l’exercice de leurs droits informatique et libertés, les Données des Internautes qui sont traitées sont :
- le nom
- le prénom
- l’adresse de courriel
- une pièce d’identité (lorsque cela est nécessaire, afin d’authentifier le demandeur)
- les données objets de la requête.
Qui d’autres que MadameFiscal.fr peut accéder aux Données des Internautes ?
MadameFiscal.fr fait appel aux services de la société OVH (ci-après “OVH”), domiciliée 2 rue Kellermann à Roubaix (59100, France),qui est l’hébergeur du Site internet.
MadameFiscal.fr utilise une solution de mesure d’audience par génération d’empreintes cryptographiques, développée par la société Matomo à des fins de mesure d’audience du Site internet.
L’instance de Matomo utilisée par MadameFiscal.fr dans le cadre du Site internet est hébergée en France, au même titre que ce-dernier, au moyen des services d’OVH.
Pendant combien de temps MadameFiscal.fr conserve-t-elle les Données des Internautes ?
La durée de conservation des Données des Internautes varie en fonction des Traitements qui sont effectués dessus.
Les Données des Internautes traitées dans le cadre la gestion et modération des commentaires sur le Site internet sont conservées depuis leur soumission sur le Site Internet par les Internautes qui en sont les auteurs, jusqu’au retrait des publications pour lesquelles ces commentaires ont été soumis.
Les Données des Internautes captées dans le cadre de la mesure d’audience sur le Site internet sont conservées au plus longtemps pour 12 mois à compter de leur collecte.
Les Données des Internautes ayant fait l’objet d’une réclamation relative à l’exercice des droits des Internautes sont conservées pendant un (1) an à compter de la réception de la demande.
Quels sont les droits des internautes ?
MadameFiscal.fr informe chacun des Internautes qu’ils disposent individuellement du droit de lui demander l’accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation des Traitements réalisés sur les Données des Internautes relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
L’exercice de ces droits par les Internautes est possible en adressant un courrier électronique à cet effet à l’adresse : contact@madamefiscal.fr
Les Internautes disposent individuellement du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant un litige naissant entre eux et MadameFiscal.fr et qui serait relatif à l’un des Traitements.
Les Données des Internautes, qui sont collectées par le biais de formulaires sur le Site internet et dont le renseignement s’avère obligatoire pour pouvoir soumettre une requête, sont indiquées par un astérisque (*).
Concernant la mesure de l’audience et de la navigation sur le Site internet, les Internautes peuvent s’opposer à la collecte des informations par le biais d’empreintes cryptographiques à tout moment.
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Date d’entrée en vigueur de la Politique :
20 février 2022